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Informations conformément à l'article 5 de la loi sur les services numériques (DDG) et à l'article 18 du traité d'État sur les médias (MStV).

fournisseur

B+H Solutions GmbH, Schnaiter Straße 11–13, 73630 Remshalden, Allemagne

Contact

Téléphone : +49 7151 970040 · Fax : +49 7151 970046 · E-mail : info@bh-solutions.eu

Direction habilitée à représenter la société

Prof. Dr.-Ing. Martin Heinisch · Dr Laura Wieler · Philipp Kaus

inscription au registre

Registre du commerce du tribunal d'instance de Stuttgart, numéro d'enregistrement HRB 281884

Numéro d'identification TVA

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE213444073

Médiation au sein de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la DDG, des contenus que nous publions sur ces pages, dans le respect des lois générales. Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la DDG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu des lois générales n'en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité relative aux liens

Notre site contient des liens vers des sites Web externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illicite n'a été constaté au moment de la mise en place du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnable en l'absence d'indices concrets d'une infraction. Dès que nous aurons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres présents sur ce site et créés par les exploitants du site sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatiez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit d’auteur, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Contenu tiré des mentions légales publiées par la société B+H Solutions GmbH. Les références à la loi sur les télémédias ont été mises à jour pour tenir compte de la loi sur les services numériques, en vigueur depuis mai 2024 : le contenu reste identique, seule la référence a changé.

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